Cabinet d’expertise CSE : un expert habilité aux côtés des élus
Éléas accompagne les élus du CSE confrontés à un risque grave ou à un projet important susceptible d’impacter la santé, la sécurité ou les conditions de travail.
- Expert habilité auprès des CSE
- Organisation du travail
- Environnement de travail
DIAGNOSTIC
Dans quelle situation votre CSE se trouve-t-il ?
Vous faites face à un risque grave
Dégradation des conditions de travail, risques psychosociaux, accidents, exposition à un danger ou situation préoccupante pour la santé des salariés : le CSE peut, sous certaines conditions, recourir à un expert habilité afin d'analyser la situation et ses causes.
Un projet important transforme le travail
Réorganisation, déménagement, nouveaux outils, nouvelles technologies ou évolution significative de l'organisation : une expertise peut permettre au CSE d'évaluer les conséquences du projet sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Vous avez un doute sur votre situation
Chaque contexte est différent. Nos experts peuvent échanger avec les élus pour comprendre la situation et déterminer si le recours à une expertise peut être envisagé.
HABILITATION QUALIANOR
Un cabinet habilité pour accompagner les CSE.
Éléas est certifié par Qualianor pour réaliser des expertises auprès des CSE. Cette certification atteste de notre capacité à intervenir dans le cadre des expertises relevant des domaines suivants.
Organisation du travail
Dont les équipements de travail.
Environnement de travail
Y compris les expositions chimiques, physiques et biologiques.
NOTRE APPORT
Ce que notre expertise apporte à votre CSE.
Comprendre les causes d'une situation
Analyser l'organisation du travail, les contraintes, les dysfonctionnements et les facteurs de risque.
Objectiver les impacts sur les salariés
Évaluer les conséquences sur la santé, la sécurité, la charge de travail et les conditions de travail.
Comprendre les causes d'une situation
Analyser l'organisation du travail, les contraintes, les dysfonctionnements et les facteurs de risque.
Objectiver les impacts sur les salariés
Évaluer les conséquences sur la santé, la sécurité, la charge de travail et les conditions de travail.
POURQUOI ELEAS
Pourquoi choisir Éléas pour votre expertise CSE ?
Comprendre les causes d'une situation
Analyser l'organisation du travail, les contraintes, les dysfonctionnements et les facteurs de risque.
Une approche pluridisciplinaire
Nos missions mobilisent des compétences complémentaires en psychologie du travail, ergonomie, prévention et analyse des organisations.
Une analyse centrée sur le travail réel
Nous cherchons à comprendre concrètement les situations vécues sur le terrain, au-delà des seuls indicateurs.
Des recommandations directement exploitables
Nos analyses visent à fournir aux élus des éléments clairs, argumentés et utiles pour leurs échanges et leurs décisions.
METHODE
Comment se déroule une expertise CSE avec Eléas ?
Premier échange avec les élus
Vous nous présentez votre situation, vos préoccupations et les éléments déjà disponibles.
Cadrage de l'expertise
Nous définissons le périmètre de la mission, les sujets à analyser et les modalités d'intervention.
Analyse de la situation
Nos experts recueillent les données utiles, rencontrent les acteurs concernés et analysent les conditions réelles de travail.
Restitution et recommandations
Nous présentons au CSE nos constats, notre analyse et des recommandations concrètes pour éclairer ses échanges et ses décisions.
Vous pouvez nous contacter en amont de toute désignation pour échanger sur votre situation.
FINANCEMENT
Qui finance l'expertise CSE ?
RISQUE GRAVE
EMPLOYEUR
Lorsque l’expertise est déclenchée en raison d’un risque grave, identifié et actuel, son coût est intégralement pris en charge par l’employeur.
PROJET IMPORTANT
EMPLOYEUR / CSE
Dans le cadre d’un projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, le financement est généralement partagé entre l’employeur et le budget de fonctionnement du CSE.
SIMULATEUR
Évaluez le reste à charge de votre formation CSE
Simulateur de financement de formation CSE
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sur 0 € de formation — employeur : 0 € (70%)
FAQ
Questions fréquentes sur l'expertise CSE
Quand un CSE peut-il faire appel à un expert habilité ?
Le CSE peut notamment recourir à un expert habilité lorsqu’un risque grave, identifié et actuel est constaté ou lorsqu’un projet important est susceptible de modifier les conditions de santé, de sécurité ou de travail.
Qu'est-ce qu'un expert habilité CSE ?
Un expert habilité est un organisme disposant de la certification requise pour réaliser certaines expertises prévues par le Code du travail en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Qui choisit l'expert du CSE ?
Le choix de l’expert appartient au CSE. La désignation est décidée par les élus dans le cadre d’une délibération du comité.
L'employeur peut-il refuser une expertise CSE ?
L’employeur ne choisit pas l’expert, mais il peut contester le recours à l’expertise ou certaines de ses modalités dans les conditions prévues par le Code du travail.
Une situation de RPS peut-elle justifier une expertise CSE ?
Oui, des risques psychosociaux peuvent entrer dans le champ d’une expertise, notamment lorsqu’ils contribuent à caractériser un risque grave, identifié et actuel. La situation doit toutefois être étayée par des éléments objectifs.
Quelle est la différence entre un expert habilité et un expert-comptable du CSE ?
L’expert-comptable intervient principalement sur les sujets économiques, financiers et sociaux. L’expert habilité intervient notamment sur les enjeux liés à la santé, à la sécurité, aux conditions de travail et aux conséquences de certains projets importants.
Peut-on contacter Éléas avant de voter une expertise ?
Oui. Les élus peuvent nous contacter en amont afin de présenter leur situation, mieux comprendre le cadre applicable et envisager le périmètre d’une éventuelle expertise.
aux côtés de vos élus
Face à un risque grave, un projet de transformation ou une interrogation sur l’organisation du travail, présentez votre situation à un expert Éléas. Échange préalable sans engagement, en toute confidentialité.
