Nouveau référentiel Qualiopi 2026 : ce qui change au 1er novembre

33 indicateurs composent le nouveau référentiel Qualiopi 2026, contre 32 auparavant, tandis que ses 7 critères restent inchangés. Publié par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, ce cadre entre en vigueur le 1er novembre 2026. Il renforce notamment la transparence de l’information, la traçabilité des pratiques, le suivi pédagogique et la protection des bénéficiaires.

Pour les organismes de formation et les CFA, l’enjeu n’est pas d’accumuler des documents. Il consiste à démontrer que les pratiques annoncées sont comprises, appliquées, suivies et améliorées. Cette évolution touche aussi un sujet majeur pour Eleas : la prévention et le traitement des violences, du harcèlement et des discriminations pendant la formation.

En bref

Le nouveau référentiel national qualité conserve l’architecture de Qualiopi, mais rehausse le niveau d’exigence sur plusieurs points concrets. Les informations publiques doivent être plus détaillées et vérifiables. Les organismes doivent mieux expliquer leurs résultats, tracer la conformité de leurs sous-traitants, prouver le suivi effectif des modules à distance et intégrer l’analyse des risques à l’amélioration continue. La prévention et le traitement des violences, du harcèlement et des discriminations apparaissent désormais explicitement dans l’indicateur 12.

Les CFA sont davantage concernés, avec des obligations renforcées et un nouvel indicateur 33 consacré à l’évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis. Le vrai changement se joue donc moins dans le nombre d’indicateurs que dans la capacité à relier procédures, pratiques et preuves.

Ce que recouvre vraiment la nouvelle loi Qualiopi

Un décret, un référentiel et un guide de lecture à ne pas confondre

Il n’existe pas, à proprement parler, de « nouvelle loi Qualiopi » en 2026. Qualiopi trouve son origine dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L’évolution actuelle vient d’un décret qui remplace la liste réglementaire des indicateurs du Référentiel national qualité, ou RNQ.

Le guide de lecture joue un autre rôle : il précise le niveau attendu, donne des exemples de preuves et décrit les non-conformités. Au 30 octobre 2026, la page de référence du ministère du Travail consultée met encore à disposition la version 9 de janvier 2024. Avant un audit, il est donc prudent de vérifier la dernière version officielle et les consignes de son certificateur.

Cette distinction évite deux erreurs : prendre une liste d’exemples pour des pièces obligatoires dans tous les cas, ou différer l’adaptation alors que les exigences du décret sont déjà connues. Le décret fixe le cadre opposable. Le guide aide à comprendre comment ce cadre sera apprécié.

Quels organismes sont concernés ?

Le décret vise les prestataires d’actions concourant au développement des compétences concernés par la certification Qualiopi : organismes de formation, prestataires de bilans de compétences, organismes accompagnant la validation des acquis de l’expérience et CFA. Toutes les exigences ne s’appliquent cependant pas de la même manière à chaque catégorie.

L’indicateur 33, par exemple, est réservé aux actions de formation par apprentissage. Les indicateurs 14, 15 et 20 comportent également des exigences propres aux CFA. L’analyse doit donc partir du périmètre réel de certification, des prestations proposées et des publics accueillis.

Les changements clés du nouveau référentiel Qualiopi 2026

Onze indicateurs existants sont substantiellement modifiés : 1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27 et 32. L’indicateur 33 est créé pour l’apprentissage. Le tableau suivant rassemble les évolutions les plus opérationnelles.

Les évolutions du référentiel Qualiopi par axe et indicateur

Axe	Indicateurs	Ce qui évolue
Information du public	1, 2, 3 et 7	Informations détaillées et vérifiables, communication non trompeuse, méthode de calcul des résultats, poursuites d’études et capacité à préparer la certification.
Protection des bénéficiaires	12, 14 et 15	Prévention et traitement des violences, du harcèlement et des discriminations, avec des procédures et informations renforcées pour les apprentis.
Suivi pédagogique	19 et 20	Preuve du suivi effectif à distance, coordination pédagogique et gouvernance renforcée selon les situations prévues par les textes.
Sous-traitance	27	Conformité au RNQ suivie et tracée dans les contrats de sous-traitance ou de portage salarial.
Amélioration continue	32	Ajout d’une analyse des risques susceptibles d’affecter la qualité des formations.
Évaluation des enseignements	33, CFA	Évaluation distincte de la satisfaction générale, partage avec les équipes et mesure de l’efficacité des améliorations.

Une information publique plus précise et vérifiable

L’indicateur 1 détaille les informations à publier : prérequis, objectifs, reconnaissance délivrée, durée, modalités pédagogiques et de financement, délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes, évaluation et accessibilité. Il ajoute une exigence explicite : la communication ne doit pas induire le public en erreur, notamment sur le financement, les modalités pédagogiques ou les possibilités de poursuite d’études.

L’indicateur 2 demande de rendre transparentes les modalités de calcul des résultats, sauf recours à un dispositif existant. Publier un taux ne suffit donc plus. Il faut pouvoir expliquer la population étudiée, la période, les exclusions éventuelles et la formule utilisée. Pour les formations certifiantes, les indicateurs 3 et 7 renforcent l’information sur les parcours et la capacité du prestataire à préparer la certification visée.

Des pratiques pédagogiques mieux tracées

Pour les modules à distance, l’indicateur 19 demande de vérifier l’effectivité du suivi par les apprenants. Une simple mise à disposition de ressources ne démontre pas l’appropriation. Des traces de connexion, activités réalisées, échanges tutoraux ou productions peuvent contribuer au faisceau de preuves, selon les précisions officielles applicables.

L’indicateur 27 renforce la responsabilité du donneur d’ordre : la conformité des sous-traitants au référentiel doit être suivie et tracée dans les contrats. Enfin, l’indicateur 32 intègre une analyse des risques sur la qualité des formations. Cette analyse peut couvrir, par exemple, l’indisponibilité d’un formateur, une rupture de plateforme, une information commerciale inexacte, un défaut de traitement d’une alerte ou une faiblesse dans le suivi d’un sous-traitant.

Des exigences renforcées pour les CFA

Les CFA doivent notamment formaliser le traitement sans délai des ruptures liées à des difficultés, violences ou discriminations, mieux informer les apprentis sur les dispositifs de prévention et de signalement, et communiquer les coordonnées du médiateur de l’apprentissage. L’information doit être renforcée lorsque les apprentis sont mineurs.

Le nouvel indicateur 33 impose une évaluation des contenus et des enseignements distincte de l’enquête générale de satisfaction. Ses résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques, alimenter une démarche d’amélioration continue et faire l’objet d’une mesure périodique d’efficacité. Cela suppose une boucle complète : recueillir, analyser, décider, agir, puis vérifier.

Violences, harcèlement et discriminations : un changement structurant

L’indicateur 12 concerne tous les prestataires

L’indicateur 12 ne se limite plus à l’engagement des bénéficiaires et à la prévention des ruptures. Il exige que le prestataire s’assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de la formation. Cette formulation concerne les quatre catégories d’actions couvertes par le RNQ.

Pour être crédible, la réponse doit articuler prévention, accessibilité du signalement, qualification des faits, orientation, traitement, confidentialité et suivi. Une mention dans le règlement intérieur est utile, mais elle ne prouve pas à elle seule que le dispositif est connu, accessible et effectivement mobilisable.

Les indicateurs 14 et 15 renforcent la protection des apprentis

Pour les CFA, l’indicateur 14 demande une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies en formation ou dans l’entreprise d’accueil. L’indicateur 15 prévoit l’information sur les dispositifs d’accompagnement, de prévention et de signalement, ainsi que sur les interlocuteurs susceptibles d’aider l’apprenti.

Le sujet dépasse donc le centre de formation. Il faut penser la continuité entre le CFA, l’entreprise d’accueil et les acteurs externes compétents. Le protocole doit préciser qui reçoit l’information, qui décide des mesures immédiates, comment les personnes sont protégées et quelles traces sont conservées dans le respect de la confidentialité et des règles relatives aux données personnelles.

Tips directions et responsables qualité

• Testez le parcours de signalement avec un scénario fictif : l’apprenant sait-il où aller, qui répond et sous quel délai ?
• Distinguez les situations : une réclamation pédagogique, une difficulté de parcours et un signalement de violence, tout en prévoyant les passerelles entre ces canaux.
• Conservez les preuves : information diffusée et formation des personnes chargées de recevoir ou de traiter les signalements.
• Analysez les tendances sans exposer les personnes : nature des alertes, délais, mesures prises et actions de prévention.

Comment EleaSafe peut soutenir une démarche Qualiopi

Un canal de signalement au service d’un processus plus large

EleaSafe est présenté par Eleas comme un dispositif de signalement anonyme et sécurisé, destiné à recueillir et traiter des alertes internes dans un cadre confidentiel et structuré. Pour un organisme de formation ou un CFA, un tel canal peut contribuer à rendre le signalement plus accessible, à organiser la qualification initiale et à assurer une traçabilité du traitement.

Le rapprochement est particulièrement pertinent avec l’indicateur 12 et, pour les CFA, avec les indicateurs 14 et 15. Un dispositif clairement communiqué peut aider l’apprenant à signaler une situation sensible, y compris lorsque celle-ci se déroule dans l’entreprise d’accueil. Les données consolidées, sous réserve d’un traitement approprié, peuvent aussi nourrir l’analyse des risques prévue par l’indicateur 32.

Le parcours doit néanmoins être adapté aux bénéficiaires de la formation. Les supports d’accueil, le règlement intérieur, les espaces numériques et les messages adressés aux apprentis doivent indiquer comment accéder au canal, ce qu’il permet de signaler, les règles de confidentialité et les autres interlocuteurs disponibles.

Ce qu’un outil ne remplace pas

EleaSafe ne constitue pas, à lui seul, une garantie de conformité Qualiopi. Le prestataire reste responsable de sa politique de prévention, de l’information des publics, de l’évaluation des risques, des décisions prises et du suivi des mesures. Le canal doit s’inscrire dans une gouvernance définie et dans des procédures testées.

Lorsqu’un signalement nécessite d’établir les faits, il peut conduire à une démarche distincte, telle qu’une enquête interne structurée. En amont, la formation à la prévention du harcèlement renforce la capacité des équipes à reconnaître les situations, orienter les personnes et réagir de façon proportionnée.

Comment préparer son prochain audit Qualiopi

Réaliser une analyse d’écart ciblée

La première étape consiste à comparer les exigences nouvelles aux pratiques existantes, indicateur par indicateur. Pour chaque écart, il faut désigner un responsable, une action, une échéance et une preuve attendue. Les organismes non concernés par l’apprentissage peuvent concentrer leurs efforts sur les indicateurs communs, sans reproduire des dispositifs réservés aux CFA.

1.  Cartographier les indicateurs applicables au périmètre de certification.

2.  Relire les supports publics et documenter le calcul des résultats.

3.  Tester le suivi des formations à distance et la coordination pédagogique.

4.  Revoir les contrats et le contrôle des sous-traitants.

5.  Évaluer le dispositif de prévention et de traitement des situations sensibles.

Produire des preuves issues de pratiques réelles

Un audit ne vérifie pas seulement l’existence d’une procédure. Il recherche la cohérence entre ce qui est annoncé, ce qui est réalisé et ce qui peut être démontré. Les meilleures preuves sont donc produites par l’activité : historique des mises à jour, comptes rendus, tableaux de suivi, actions correctives, traces d’information, décisions prises et vérification de leur efficacité.

Il est également utile de conduire un audit à blanc sur un échantillon réel. Suivre le parcours d’un bénéficiaire de l’inscription à l’évaluation finale permet de repérer les ruptures de preuve, les responsabilités imprécises ou les écarts entre plusieurs outils. Cette approche réduit le risque de fabriquer dans l’urgence une documentation déconnectée du fonctionnement quotidien.

Transformer la conformité en culture de qualité

Le nouveau référentiel Qualiopi 2026 ne bouleverse pas l’architecture de la certification. Il en approfondit la logique : informer avec exactitude, rendre les pratiques observables, protéger les bénéficiaires et apprendre des difficultés. La mise à jour la plus solide sera donc celle qui associe la direction, les équipes pédagogiques, les fonctions qualité et les personnes chargées de la prévention.

Sur le volet humain, le lien avec la prévention des risques psychosociaux est direct. Un organisme capable de recevoir un signalement, de protéger les personnes, d’analyser les causes et de vérifier les effets de ses actions transforme une obligation de conformité en démarche de qualité durable. C’est aussi la condition pour que les preuves présentées lors de l’audit reflètent une réalité vécue, et non un dossier constitué pour l’occasion.

Roadmap après lecture

Étape 1 : qualifier le périmètre

Lister les catégories d’actions certifiées et isoler les exigences communes de celles réservées aux CFA.

Étape 2 : mener l’analyse d’écart

Comparer les pratiques actuelles aux indicateurs modifiés et classer les écarts par risque et échéance.

Étape 3 : sécuriser les situations sensibles

Tester la prévention, l’information, le signalement, le traitement et le suivi des violences, du harcèlement et des discriminations.

Étape 4 : faire vivre les preuves

Intégrer la traçabilité dans les outils quotidiens, les contrats, les revues qualité et les décisions pédagogiques.

Étape 5 : réaliser un audit à blanc

Échantillonner un parcours réel, corriger les écarts et vérifier les dernières sources officielles avant l’audit.

FAQ

Quelle est la nouvelle loi Qualiopi en 2026 ?

Il ne s’agit pas d’une nouvelle loi autonome. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise le Référentiel national qualité sur lequel repose la certification Qualiopi. Il entre en vigueur le 1er novembre 2026.

Combien d’indicateurs compte le nouveau référentiel Qualiopi ?

Le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs. Les 7 critères restent inchangés. Le nouvel indicateur 33 concerne uniquement les actions de formation par apprentissage.

Quels indicateurs Qualiopi changent en 2026 ?

Les modifications substantielles portent sur les indicateurs 1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27 et 32. L’indicateur 33 est créé pour les CFA.

L’indicateur 12 concerne-t-il tous les organismes ?

Oui. Il s’applique aux quatre catégories d’actions du RNQ et exige la prévention et le traitement des violences, dont les violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations dans le cadre de la formation.

Un dispositif de signalement suffit-il pour être conforme ?

Non. Il peut soutenir l’accessibilité, la confidentialité et la traçabilité du signalement, mais il doit s’inscrire dans une politique de prévention, une procédure de traitement, une gouvernance claire et un suivi des actions.

Comment préparer un audit avec le nouveau référentiel ?

Il faut identifier les indicateurs applicables, réaliser une analyse d’écart, mettre à jour les pratiques, faire vivre les preuves et tester un parcours réel lors d’un audit à blanc. La dernière version officielle du guide doit être vérifiée avant l’audit.