Enquête discrimination en entreprise
Des enquêtes discrimination sur-mesure pour garantir l’équité au travail, promouvoir la diversité et répondre à vos obligations sociales et éthiques.
Chez Eleas, nous accompagnons les organisations à travers des enquêtes internes de discrimination impartiales, confidentielles et conformes aux normes légales en vigueur.
Notre mission : préserver la cohésion sociale, protéger votre image employeur et réduire les risques juridiques liés aux discriminations professionnelles.
Pourquoi diligenter une enquête discrimination ?
La discrimination au travail peut être insidieuse et avoir des conséquences graves : détérioration du climat social, atteinte à la santé des collaborateurs, risques juridiques majeurs et atteinte à l’image de l’organisation.
L’enquête discrimination permet d’évaluer les faits de manière objective, dans un cadre sécurisé et méthodique.
Les bénéfices d’une telle démarche :
- 🔍 Établir les faits en toute impartialité
Exemples : allégations de discrimination à l’embauche, inégalités de traitement, propos ou comportements discriminatoires au travail.
- 🛡️ Protéger vos salariés et prévenir les risques
En agissant rapidement, vous contribuez à protéger vos équipes contre les atteintes à la dignité, au bien-être et aux conditions de travail.
- ⚖️ Sécuriser l’entreprise sur le plan juridique
L’enquête discrimination répond aux obligations fixées par le Code du travail (L1132-1) et le Code pénal (225-1) et limite l’exposition aux risques de contentieux.
- 💬 Préserver le climat social et restaurer la confiance
Une enquête indépendante favorise l’expression des collaborateurs et participe à rétablir un dialogue social apaisé et constructif.
Bon à savoir
L’enquête discrimination est une démarche à la fois légale, éthique et managériale. Elle peut être déclenchée à la suite d’un signalement individuel, d’une alerte interne (type dispositif de « whistleblowing »), d’une médiatisation ou à l’initiative de l’inspection du travail.
Notre méthodologie pour la conduite d'une enquête discrimination
Chaque enquête menée par Éléas suit une démarche rigoureuse, structurée autour de plusieurs étapes clés, garantissant impartialité, confidentialité et respect du contradictoire.
Les étapes clés dans une enquête discrimination
Cadrage de la mission
Définition claire des objectifs, des parties prenantes et du périmètre de l’enquête.Recueil des données
Entretiens individuels, focus groups, observations terrain, questionnaires anonymes…Analyse croisée des résultats
Lecture qualitative et quantitative pour objectiver les constats et éviter les biais.Restitution structurée et pédagogique
Rapport détaillé, livrable accessible et présentation aux directions et IRP.Préconisations concrètes et priorisées
Axées sur la prévention, l’organisation du travail, le dialogue managérial et la cohésion d’équipe.
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Ce qui fait notre différence
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Psychologues du travail, ergonomes, juristes en droit social, experts RH… pour une lecture globale de la situation.🏆 Une expérience reconnue
Plus de 200 enquêtes menées dans tous types de structures : secteur public, privé, associations…🔒 Une posture d’indépendance et de neutralité
Nous sommes garants d’un processus transparent et équitable pour toutes les parties prenantes.🎯 Des livrables concrets et opérationnels
Nos recommandations sont directement actionnables, sans jargon, et pensés pour être mises en œuvre efficacement.
Nos chiffres clés : une expertise reconnue sur le terrain
Témoignage client express
💬 « L’enquête discrimination conduite par Éléas nous a permis de traiter un signalement sensible avec rigueur et humanité. Leur analyse objective a renforcé notre crédibilité interne et nous a aidés à mettre en place des actions concrètes. »
— DRH, entreprise du secteur bancaire
💬 « Nous avons fait appel à Éléas pour une enquête discrimination complexe. Leur professionnalisme, la qualité d’écoute lors des entretiens et la clarté du rapport final ont été salués en interne. Leur intervention a été un vrai levier pour rétablir un climat de confiance. »
— Responsable Diversité & Inclusion, groupe de services
FAQ - Tout savoir sur
l'enquête discrimination en entreprise
Une enquête discrimination peut être déclenchée suite à un signalement formel (via un responsable RH, un CSE, une alerte éthique ou une cellule interne), à une alerte informelle, ou à la demande d’une autorité externe (Inspection du travail, Défenseur des droits).
Il est recommandé d’agir dès qu’une suspicion sérieuse est portée à la connaissance de l’employeur pour prévenir toute aggravation de la situation.
Nous proposons d’auditionner l’ensemble des parties concernées : la personne plaignante, la personne mise en cause, les témoins directs ou indirects et, si nécessaire, des acteurs RH ou managériaux.
Tous les entretiens sont menés dans un cadre confidentiel et respectueux du contradictoire.Ainsi, en cas de situation problématique ou de signalement grave (harcèlement moral, stress chronique, burn-out), l’enquête RPS devient une démarche fortement recommandée, voire attendue par l’inspection du travail ou les juridictions en cas de contentieux.
Oui, dès lors qu’un signalement de discrimination est porté à sa connaissance, l’employeur a l’obligation d’agir pour prévenir toute situation de discrimination ou de harcèlement.
Ne pas intervenir expose l’organisation à des risques juridiques importants (cf. Code du travail, art. L1132-1 ; Code pénal, art. 225-1).
La durée dépend du périmètre de l’enquête (nombre de personnes à entendre, complexité du dossier, volume d’informations à analyser).
En moyenne, une enquête dure entre 4 et 10 semaines, depuis le cadrage jusqu’à la restitution du rapport final.À titre indicatif, une enquête RPS peut durer entre 4 et 12 semaines, depuis le cadrage initial jusqu’à la restitution des résultats et des préconisations.
À l’issue de l’enquête, un rapport est remis à l’entreprise. Il présente les éléments recueillis, les constats établis et des recommandations adaptées.
Sur cette base, l’employeur peut décider des suites à donner (mesures correctives, sanctions disciplinaires éventuelles, actions de prévention, etc.).
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