Entretien entre deux personnes autour d'une table

Savoir mener une enquête interne en cas de situation présumée de harcèlement

La gestion des situations de harcèlement moral nécessite une approche rigoureuse et professionnelle.

La formation « Savoir mener une enquête interne en cas de situation présumée de harcèlement » vous donne les outils et méthodes nécessaires pour conduire des enquêtes internes de manière efficace et impartiale.

Ce programme aborde les étapes clés de l’enquête, les techniques d’interview et les bonnes pratiques à adopter pour garantir une procédure juste et respectueuse, tout en protégeant les droits de toutes les parties impliquées.

Informations tarifaires

3 300
€ HT
  • Intra-entreprise : pour 2 jours d'animation

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le concept de harcèlement au travail et les enjeux associés
  • Maîtriser les éléments constitutifs et critères distinctifs des différents types de harcèlement
  • Mener une enquête interne en cas de situations présumées de harcèlement
  • Réaliser un rapport d’enquête
  • Maîtriser la préparation d’un entretien à mener dans le cadre d’une enquête interne
  • Articuler son action avec les représentants du personnel
  • Savoir prendre du recul face aux situations difficiles

Format et public

Programme

Le harcèlement au travail : de quoi parle-t-on ?

  • Le cadre juridique et les éléments constitutifs du harcèlement au travail
    • Définition et types de harcèlement (moral et sexuel) :
      • Harcèlement moral : les éléments constitutifs, les différentes formes et la distinction avec d’autres  comportements « limites »
      • Harcèlement sexuel, agissements sexistes : de quoi s’agit-il ? Comment les identifier et les distinguer ?
      • Cas particulier : le harcèlement discriminatoire
  • Les obligations de l’employeur et risques encourus

Appréhender le rôle de l’équipe RH en matière de harcèlement au travail et les qualités requises

  • Les missions de l’équipe RH en matière de harcèlement au travail et les qualités requises
  • L’environnement de la prévention : les autres acteurs de la prévention et leur rôle
  • Zoom sur la coordination avec les représentants du personnel
  • Les niveaux de prévention du harcèlement au travail

Agir en cas de signalement de harcèlement présumé

  • Le nouveau dispositif d’enquête interne
  • Le lancement d’une enquête interne paritaire : principes et objectifs
  • Les étapes d’une enquête interne paritaire

Préparer les entretiens à mener dans le cadre d’une enquête interne

  • La préparation des entretiens : quelles sont les sources d’informations ? Quelles informations retenir ?
  • Le déroulement de l’entretien :
    • Etapes, posture à tenir et erreurs à éviter
    • Eléments de langage à privilégier et à éviter
    • Zoom sur les techniques d’entretien :
      • L’écoute active
      • Le questionnement et la reformulation
  • La construction des trames d’entretien : prise de recul sur les bonnes pratiques et axes d’amélioration

Analyser les données recueillies et réaliser le rapport d’enquête

  • Les principaux éléments à valoriser et les termes à utiliser : comment qualifier les faits et les restituer ?
  • Les différentes issues possibles :
    • en cas de situation avérée de harcèlement
    • en cas situation non avérée de harcèlement
  • La méthodologie du rapport d’enquête : comment le concevoir ?
  • La conclusion de l’enquête et la prise de recul par rapport aux pratiques RH

Se préserver dans le temps

  • Les bonnes pratiques pour se protéger au quotidien
  • Focus sur la gestion des émotions : définitions, techniques de régulation, conseils
  • L’identification de sa marge de manœuvre (selon le modèle des « 3 zones de contrôle de Covey»)

Modalités pédagogiques

Moyens pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Pédagogie participative (quiz)
  • Echange entre pairs
  • Mises en situation (vécues/non vécues)
  • Etude de cas/Jeux de rôles
  • Debriefing collectif

Moyens techniques

  • Mise à disposition d’une salle dédiée à la formation avec espace de projection
  • Pour les sessions en distanciel : disposer d’une bonne connexion internet et ordinateur avec caméra

Moyens d’évaluation

  • Des acquis : Quiz
  • De satisfaction : Questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation
  • Evaluation de préformation : Questionnaire individuel

Pourquoi choisir Eléas ?

Des formations conçues pour transformer les pratiques professionnelles

✅ Une expertise pluridisciplinaire reconnue
Chaque programme est animé par des intervenants issus du terrain : psychologues du travail, experts en prévention, formateurs en management, juristes en droit social… pour une approche rigoureuse et opérationnelle.

📚 Des contenus pédagogiques à forte valeur ajoutée
Les apports sont pensés pour être immédiatement mobilisables : grilles de lecture, outils concrets, retours d’expérience, mises en situation.

🧩 Un accompagnement ajusté à vos enjeux
Nos formations sont élaborées en lien avec vos objectifs internes : problématiques managériales, prévention des RPS, évolution des organisations ou obligation réglementaire.

🎯 Des formations qui font la différence
Climat social apaisé, meilleure régulation des tensions, posture managériale consolidée : nos interventions visent des résultats durables et mesurables.

Equipe Eléas vertical

Chiffres clés

De taux de réussite
97 %
Formations réalisées
443
De satisfaction de nos formations
97.5 %
Apprenants bénéficiaires
3331

Avis de nos participants

💬 « Une formation indispensable pour sécuriser nos pratiques. J’y ai trouvé une méthode claire, des outils concrets et des repères juridiques pour mener une enquête avec rigueur et impartialité. »

— Responsable RH, groupe industriel

💬 « Le formateur a su allier cadre légal et cas pratiques. Grâce à cette formation, je me sens prêt à gérer une situation sensible en interne, tout en respectant les droits de chacun. »

— Membre du CSE, secteur hospitalier

FAQ - Formation sur les enquêtes internes

En cas de signalement de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur a une obligation légale de prévenir et de faire cesser les faits (Code du travail – articles L1152-4 et L1153-5). L’enquête interne est un outil clé pour évaluer la situation, qualifier les faits et prendre les mesures nécessaires.
Sans formation, l’enquête peut être mal conduite (partialité, non-respect des droits de la défense, absence de traçabilité), ce qui fragilise la procédure et expose l’entreprise à des risques juridiques importants. La formation permet d’agir dans le respect des règles tout en garantissant la crédibilité du processus.Ce référent a pour mission de prévenir, identifier et orienter les victimes potentielles. Il est un acteur clé de la politique de prévention des risques psychosociaux et de la promotion d’un environnement de travail respectueux. La formation vise à l’outiller pour exercer son rôle en toute légitimité.

La formation permet aux participants de :

  • Comprendre le cadre juridique et réglementaire applicable aux enquêtes internes en cas de harcèlement ;

  • Maîtriser les étapes d’une enquête structurée : réception du signalement, recueil des témoignages, analyse des faits, restitution des conclusions ;

  • Adopter une posture neutre, bienveillante et respectueuse du principe du contradictoire ;

  • Savoir formuler des préconisations en cohérence avec les faits établis et le cadre disciplinaire ou préventif ;

  • Se doter d’outils pratiques : guide d’entretien, grille d’analyse, trame de rapport d’enquête.

Cette formation s’adresse principalement aux :

  • Responsables RH et juristes internes ;

  • Membres du CSE impliqués dans la prévention des risques psychosociaux ;

  • Managers ou référents harcèlement désignés pour intervenir en cas de signalement ;

  • Directeurs de site ou d’établissement amenés à gérer des situations sensibles.
    Elle convient à toute personne susceptible d’être sollicitée pour conduire ou superviser une enquête interne, que ce soit en autonomie ou avec l’appui d’un cabinet externe.

Une enquête interne efficace repose sur une méthodologie rigoureuse et documentée. Les étapes clés sont :

  1. Recevoir le signalement (et le qualifier),

  2. Désigner les enquêteurs et cadrer la mission (rôle, confidentialité, calendrier),

  3. Recueillir les faits par entretiens individuels ou écrits, en respectant l’écoute équitable des parties,

  4. Analyser les éléments collectés à l’aide de grilles d’objectivation (faits, dates, preuves, cohérence…),

  5. Rédiger un rapport clair et structuré, avec des constats motivés, sans émettre de jugement,

  6. Formuler des recommandations si nécessaire : mesures conservatoires, disciplinaires, de prévention, médiation, etc.

Oui. Le cadre légal est présenté de manière précise et pédagogique, notamment les obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement, le droit disciplinaire, la jurisprudence récente et les responsabilités en cas de manquement.
L’accent est également mis sur les principes déontologiques de l’enquête : impartialité, confidentialité, contradictoire, traçabilité, protection des personnes auditionnées. Ces éléments sont essentiels pour garantir la solidité juridique et éthique de la démarche.

La formation dure 2 jours. Elle combine :

  • Des apports théoriques et réglementaires clairs,

  • Des études de cas concrets, inspirés de situations réelles,

  • Des exercices pratiques de simulation d’entretien ou d’analyse de dossier,

  • Des échanges de pratiques entre professionnels.
    Elle peut être proposée en inter ou intra-entreprise, avec adaptation au secteur, aux profils des participants et aux procédures internes existantes.

Oui. En intra-entreprise, le contenu peut être entièrement personnalisé :

  • Intégration de vos procédures internes, de votre charte ou de vos référentiels RH ;

  • Études de cas ajustées à vos enjeux sectoriels ou organisationnels (collectivités, industrie, médico-social, etc.) ;

  • Réponses à vos contraintes internes (confidentialité, co-animation RH/CSE, travail multisite…).
    L’objectif est que vos équipes repartent avec une méthode claire, des outils adaptés et une capacité opérationnelle réelle.

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