Maitriser ses fonctions de représentant du personnel en matière de Santé et Sécurité au Travail (CSSCT)

Le rôle de représentant du personnel en matière de santé et sécurité est essentiel pour garantir un environnement de travail sécurisé.

La formation « Maîtriser ses fonctions de représentant du personnel en matière de santé et sécurité au travail » vous permet de comprendre pleinement vos missions et responsabilités.

Ce programme vous apporte les connaissances nécessaires pour identifier les risques, participer activement à la prévention et veiller au respect des règles de sécurité, tout en assurant la protection des droits des salariés.

Informations tarifaires

5 500
€ HT
  • Intra-entreprise : pour 5 jours d'animation

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender son rôle dans le champ de la sécurité et de la santé au travail
  • Identifier et maîtriser les moyens d’action du CSE ou de la CSSCT
  • Gérer les méthodes d’analyse des risques professionnels et identifier les risques professionnels
  • Développer une démarche de prévention en santé au travail et de prévention des risques dans l’entreprise
  • Savoir conduire les études et les enquêtes

Format et public

Programme

1.Le cadre d’action en matière de SSCT

  • Présentation des rôles et missions du CSE
  • Fonctionnement pratique du CSE
    • L’organisation des réunions
    • Le rôle particulier du Secrétaire et du Président
    • Le crédit d’heures et la liberté de déplacement
    • Le droit à l’information et l’obligation de discrétion
    • La protection des membres
    • Les réunions obligatoires en matière de SSCT
    • La CSSCT

2.Les documents et données ressources du CSE et des représentants de proximité

  • BDESE
  • DUERP
  • PAPRIPACT
  • Rapport annuel
  • Les différents registres

3.Les acteurs-clés de la prévention

  • L’employeur : ses obligations en matière de prévention. Zoom sur la notion de faute inexcusable de l’employeur
  • Le service de prévention et de santé au travail
  • Les référents (sécurité, handicap, harcèlement)
  • Les autres acteurs

4.Présentation synthétique des principales actions etdémarches mobilisables par le CSE :

  • Les informations/consultations
  • Les enquêtes
  • Les inspections
  • Le droit d’alerte
  • L’expertise

5.Les informations-consultations

  • Présentation des situations nécessitant une information/consultation et les obligations de l’employeur
  • Les clés pour construire un avis éclairé : principes généraux et guide méthodique

6.L’expertise

  • L’expertise pour risque grave et imminent
  • L’expertise pour nouvelle technologie ou projet important
  • Le financement
  • Le processus
  • Les recours de l’employeur

7.Approche générale des risques

  • Définition des notions de danger et risque
  • Évaluer et coter les risques
  • Les grands principes de prévention :
    • Les 3 niveaux de prévention
    • Les différents niveaux d’action : danger, fréquence des évènements dangereux, fréquence d’exposition, protection

8.Le DUERP

  • Obligations de l’employeur et rôle du CSE
  • Les principales informations contenues dans le DUERP
  • Analyse collective d’un DUERP : mode de cotation et de classement des risques, actions de prévention…

9.L’approche ergonomique du travail

  • Principes généraux de l’approche ergonomique du travail : travail prescrit/réel, modèle de la situation de travail
  • Analyse de situations réelles de travail à partir de vidéos

10.Comprendre et agir face aux risques psychosociaux

  • Les indicateurs collectifs et individuels de RPS
  • Stress, burn-out, souffrance psychique au travail : les mécanismes à l’œuvre
  • La grille Gollac et Bodier pour comprendre et analyser les RPS
  • Les actions possibles du CSE face aux RPS

11.Comprendre et agir face aux troubles musculo-squelettiques

  • Les facteurs générateurs TMS
  • Repères pour analyser les risques physiques
  • Analyse de situations réelles de travail (à partir de vidéos)

12.Analyser l’environnement de travail

  • Les risques liés au bruit et les actions possibles
  • Risques, besoins et mesures de prévention liés à la luminosité
  • Risques et prévention face aux vibrations
  • Risques et prévention face aux risques chimiques

13.La prévention autour du travail de bureau et du télétravail

  • Les clés pour analyser un poste de travail
  • Les enjeux spécifiques du télétravail

14.L’enquête CSE : cadre et processus

  • Les différentes situations pouvant déclencher une enquête CSE et le cadre juridique associé : accident de travail,maladie professionnelle, droit d’alerte
  • Les étapes clés de l’enquête CSE
  • Le guide à suivre pour chaque étape

15.L’arbre des causes

  • Principes de l’analyse d’accident et de l’arbre des causes
  • Recueillir les informations utiles à l’enquête
  • Construire un arbre des causes et élaborer des pistes de prévention

16.L’inspection CSE

  • Le cadre juridique et les prérogatives du CSE en matière d’inspection
  • La conduite d’entretien lors d’inspections
  • Les modalités d’analyse des données

Modalités pédagogiques

Moyens pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Pédagogie participative (quiz)
  • Echange entre pairs
  • Mises en situation (vécues/non vécues)
  • Etude de cas/Jeux de rôles
  • Debriefing collectif

Moyens techniques

  • Mise à disposition d’une salle dédiée à la formation avec espace de projection
  • Pour les sessions en distanciel : disposer d’une bonne connexion internet et ordinateur avec caméra

Modalités d’évaluation

  • Des acquis : Quiz
  • De satisfaction : Questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation
  • Evaluation de préformation : Questionnaire individuel
  •  

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Chiffres clés

De taux de réussite
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Formations réalisées
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De satisfaction de nos formations
97.5 %
Apprenants bénéficiaires
3331

Avis de nos participants

💬 « Une formation très utile pour mieux comprendre mon rôle au sein du CSE. J’ai acquis des repères concrets pour participer activement à la prévention des risques et dialoguer avec l’employeur. »

— Élu CSE, entreprise de logistique

💬 « Cette formation m’a permis de mieux cerner mes missions et mes droits en matière de santé et sécurité. Les échanges entre participants étaient riches, et les outils transmis immédiatement mobilisables. »

— Représentant du personnel, secteur public

FAQ - Formation représentant du personnel Santé Sécurité au Travail

Les élus du CSE ont un rôle central dans la prévention des risques professionnels. Ils doivent être en mesure de repérer les situations à risque, d’alerter l’employeur, de proposer des améliorations et de contribuer activement à la démarche de prévention.
Cette formation leur permet d’acquérir les bases juridiques, pratiques et organisationnelles nécessaires pour exercer efficacement leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle renforce également le dialogue social sur les sujets liés à la qualité de vie au travail (QVT) et aux risques psychosociaux (RPS).

La formation vise à permettre aux représentants du personnel :

  • De connaître leurs droits, obligations et moyens d’action en matière de SST (articles L2312-5 et L2315-18 du Code du travail),

  • De comprendre les principaux risques professionnels (physiques, chimiques, psychosociaux…) et les outils de prévention associés,

  • De participer à l’analyse des situations de travail, à la mise à jour du Document Unique (DUERP), et au suivi du plan d’actions de prévention,

  • De mieux dialoguer avec les autres acteurs internes (employeur, service HSE, médecin du travail…),

  • D’intervenir de façon légitime, constructive et efficace lors des réunions du CSE ou des inspections.

Cette formation s’adresse :

  • Aux membres titulaires ou suppléants du CSE,

  • Aux représentants syndicaux,

  • À toute personne désignée comme représentant du personnel sur les questions de santé et sécurité, même en l’absence de CSE formalisé.

Elle est adaptée aux profils sans formation préalable en HSE ou en droit du travail, et peut être personnalisée selon le secteur d’activité.

L’article L2315-18 du Code du travail prévoit que les membres du CSE bénéficient d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

  • Cette formation est obligatoire pour les membres du CSE, dans toutes les entreprises à partir de 11 salariés.

  • Elle est renouvelable tous les 4 ans, en cas de reconduction du mandat.

  • Son coût est à la charge de l’employeur, et elle s’effectue sur le temps de travail, sans perte de rémunération.

La formation couvre :

  • Le rôle et les missions du CSE en santé et sécurité,

  • Les principaux risques professionnels et leur évaluation,

  • Le fonctionnement des inspections, enquêtes et analyses d’accident,

  • Les outils : DUERP, plan de prévention, fiches d’exposition, registre de sécurité…

  • Les modalités de coopération avec l’employeur, l’inspection du travail et le service de prévention.
    Des études de cas, mises en situation et partages d’expérience permettent une appropriation concrète des contenus.

La formation est généralement proposée sur 3 à 5 jours, en fonction des obligations légales et des attentes de l’entreprise ou du CSE. Elle peut être réalisée :

  • En inter-entreprise, pour favoriser les échanges entre structures,

  • En intra-entreprise, avec des exemples et exercices adaptés au contexte de l’organisation.
    Elle alterne apports juridiques, cas pratiques, travaux en sous-groupes et outils opérationnels à réutiliser dans le cadre du mandat.

Former les représentants du personnel en santé et sécurité, c’est :

  • Renforcer le dialogue social et la confiance entre élus et direction,

  • Améliorer la prévention des accidents et maladies professionnelles,

  • Créer une culture partagée de la vigilance et du respect des obligations,

  • Mieux répondre aux attentes des salariés en matière de conditions de travail.
    C’est aussi une façon de sécuriser juridiquement les pratiques de l’employeur face à ses obligations de résultat en santé-sécurité.

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