Maitriser ses fonctions de représentant du personnel en matière de Santé et Sécurité au Travail

Les élus du CSE ont un rôle central dans la prévention des risques professionnels. Ils doivent être en mesure de repérer les situations à risque, d’alerter l’employeur, de proposer des améliorations et de contribuer activement à la démarche de prévention.
Cette formation leur permet d’acquérir les bases juridiques, pratiques et organisationnelles nécessaires pour exercer efficacement leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle renforce également le dialogue social sur les sujets liés à la qualité de vie au travail (QVT) et aux risques psychosociaux (RPS).

La formation vise à permettre aux représentants du personnel :

• De connaître leurs droits, obligations et moyens d’action en matière de SST (articles L2312-5 et L2315-18 du Code du travail),

• De comprendre les principaux risques professionnels (physiques, chimiques, psychosociaux…) et les outils de prévention associés,

• De participer à l’analyse des situations de travail, à la mise à jour du Document Unique (DUERP), et au suivi du plan d’actions de prévention,

• De mieux dialoguer avec les autres acteurs internes (employeur, service HSE, médecin du travail…),

• D’intervenir de façon légitime, constructive et efficace lors des réunions du CSE ou des inspections.

Cette formation s’adresse :

• Aux membres titulaires ou suppléants du CSE,

• Aux représentants syndicaux,

• À toute personne désignée comme représentant du personnel sur les questions de santé et sécurité, même en l’absence de CSE formalisé.

Elle est adaptée aux profils sans formation préalable en HSE ou en droit du travail, et peut être personnalisée selon le secteur d’activité.

L’article L2315-18 du Code du travail prévoit que les membres du CSE bénéficient d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

• Cette formation est obligatoire pour les membres du CSE, dans toutes les entreprises à partir de 11 salariés.

• Elle est renouvelable tous les 4 ans, en cas de reconduction du mandat.

• Son coût est à la charge de l’employeur, et elle s’effectue sur le temps de travail, sans perte de rémunération.

La formation couvre :

• Le rôle et les missions du CSE en santé et sécurité,

• Les principaux risques professionnels et leur évaluation,

• Le fonctionnement des inspections, enquêtes et analyses d’accident,

• Les outils : DUERP, plan de prévention, fiches d’exposition, registre de sécurité…

• Les modalités de coopération avec l’employeur, l’inspection du travail et le service de prévention.
  Des études de cas, mises en situation et partages d’expérience permettent une appropriation concrète des contenus.

La formation est généralement proposée sur 3 à 5 jours, en fonction des obligations légales et des attentes de l’entreprise ou du CSE. Elle peut être réalisée :

• En inter-entreprise, pour favoriser les échanges entre structures,

• En intra-entreprise, avec des exemples et exercices adaptés au contexte de l’organisation.
  Elle alterne apports juridiques, cas pratiques, travaux en sous-groupes et outils opérationnels à réutiliser dans le cadre du mandat.

Former les représentants du personnel en santé et sécurité, c’est :

• Renforcer le dialogue social et la confiance entre élus et direction,

• Améliorer la prévention des accidents et maladies professionnelles,

• Créer une culture partagée de la vigilance et du respect des obligations,

• Mieux répondre aux attentes des salariés en matière de conditions de travail.
  C’est aussi une façon de sécuriser juridiquement les pratiques de l’employeur face à ses obligations de résultat en santé-sécurité.