Le protocole d’accord préélectoral (PAP) : contenu et conditions de validité
Le protocole d'accord préélectoral est l'accord négocié entre l'employeur et les organisations syndicales pour organiser un scrutin professionnel.
Le protocole d'accord préélectoral est l'accord négocié entre l'employeur et les organisations syndicales pour organiser un scrutin professionnel.
Informer les salariés et inviter les syndicats : le point de départ du scrutin
Reconnaître un salarié en souffrance psychologique repose sur l'observation de changements de comportement : retrait progressif, irritabilité inhabituelle, baisse visible de l'engagement, absentéisme répété ou difficultés de concentration.
Le calcul de l'effectif pour la mise en place du CSE dépend notamment des types de contrat des salariés. Découvrez dans cet article les méthodes de comptage et les subtilités à maîtriser.
Tous les organismes qui proposent une formation PSSM ne se valent pas. Licence PSSM France, certification Qualiopi, ratio pratique/théorie, suivi post-formation : voici les 7 critères concrets pour évaluer un prestataire avant de signer.
La durée du mandat CSE reste fixée à quatre ans, avec une possibilité de dérogation entre deux et quatre ans par accord collectif.
Jusqu'en 2024, l'URSSAF admettait qu'un CSE réserve ses activités sociales et culturelles aux salariés justifiant de six mois d'ancienneté. Un arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024 a mis fin à cette pratique
En bref Trois mois d'ancienneté et seize ans révolus pour voter. un an d'ancienneté et…