Collèges électoraux CSE : composition et répartition des sièges
En bref La structure des collèges CSE obéit à des règles simples dans leur énoncé…
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Le protocole d'accord préélectoral est l'accord négocié entre l'employeur et les organisations syndicales pour organiser un scrutin professionnel.
Informer les salariés et inviter les syndicats : le point de départ du scrutin
Le calcul de l'effectif pour la mise en place du CSE dépend notamment des types de contrat des salariés. Découvrez dans cet article les méthodes de comptage et les subtilités à maîtriser.
La durée du mandat CSE reste fixée à quatre ans, avec une possibilité de dérogation entre deux et quatre ans par accord collectif.
Jusqu'en 2024, l'URSSAF admettait qu'un CSE réserve ses activités sociales et culturelles aux salariés justifiant de six mois d'ancienneté. Un arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024 a mis fin à cette pratique
En bref Trois mois d'ancienneté et seize ans révolus pour voter. un an d'ancienneté et…
La structuration et l'organisation de ces rendez-vous obligatoires est indispensable. Grâce à cet article préparez l'amont et l'aval des consultations obligatoires du CSE !
Assurez vous de la bonne tenue des élections CSE avec cet article qui retrace les 12 étapes obligatoires pour organiser l'élection correctement et légalement.
En 2024, l’Assurance Maladie a recensé 26,4 accidents du travail avec arrêt ou incapacité permanente…
Depuis les ordonnances Macron de 2017, le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance unique…