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Collèges électoraux CSE : composition et répartition des sièges
Collèges electoraux CSE

Collèges électoraux CSE : composition et répartition des sièges

  • Post category:CSE
  • Post published:2 novembre 2026

En bref La structure des collèges CSE obéit à des règles simples dans leur énoncé…

Continuer la lectureCollèges électoraux CSE : composition et répartition des sièges
Le protocole d’accord préélectoral (PAP) : contenu et conditions de validité
Protocole d'accord prééléctoral

Le protocole d’accord préélectoral (PAP) : contenu et conditions de validité

  • Post category:CSE
  • Post published:30 octobre 2026

Le protocole d'accord préélectoral est l'accord négocié entre l'employeur et les organisations syndicales pour organiser un scrutin professionnel.

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Invitations élections CSE et informations des salariés
Invitation CSE

Invitations élections CSE et informations des salariés

  • Post category:CSE
  • Post published:28 octobre 2026

Informer les salariés et inviter les syndicats : le point de départ du scrutin

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Calcul de l’effectif comptabilisé pour le CSE : règles et spécificités
calcul effectif comptabilisé CSE

Calcul de l’effectif comptabilisé pour le CSE : règles et spécificités

  • Post category:CSE
  • Post published:26 octobre 2026

Le calcul de l'effectif pour la mise en place du CSE dépend notamment des types de contrat des salariés. Découvrez dans cet article les méthodes de comptage et les subtilités à maîtriser.

Continuer la lectureCalcul de l’effectif comptabilisé pour le CSE : règles et spécificités
Durée du mandat CSE et mandats successifs : le point 2026
Durée mandat CSE

Durée du mandat CSE et mandats successifs : le point 2026

  • Post category:CSE
  • Post published:23 octobre 2026

La durée du mandat CSE reste fixée à quatre ans, avec une possibilité de dérogation entre deux et quatre ans par accord collectif.

Continuer la lectureDurée du mandat CSE et mandats successifs : le point 2026
Condition d’ancienneté au CSE : mettez à jour l’ASC avant le 31 décembre 2026
Condition ancienneté CSE

Condition d’ancienneté au CSE : mettez à jour l’ASC avant le 31 décembre 2026

  • Post category:CSE
  • Post published:21 octobre 2026

Jusqu'en 2024, l'URSSAF admettait qu'un CSE réserve ses activités sociales et culturelles aux salariés justifiant de six mois d'ancienneté. Un arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024 a mis fin à cette pratique

Continuer la lectureCondition d’ancienneté au CSE : mettez à jour l’ASC avant le 31 décembre 2026
Electorat et éligibilité au CSE : qui vote, qui peut être candidat ?
Electorat et éligibilté CSE

Electorat et éligibilité au CSE : qui vote, qui peut être candidat ?

  • Post category:CSE
  • Post published:19 octobre 2026

En bref Trois mois d'ancienneté et seize ans révolus pour voter. un an d'ancienneté et…

Continuer la lectureElectorat et éligibilité au CSE : qui vote, qui peut être candidat ?
Consultations CSE : les 3 consultations obligatoires récurrentes
Consultaions CSE

Consultations CSE : les 3 consultations obligatoires récurrentes

  • Post category:CSE
  • Post published:28 septembre 2026

La structuration et l'organisation de ces rendez-vous obligatoires est indispensable. Grâce à cet article préparez l'amont et l'aval des consultations obligatoires du CSE !

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Élections CSE : les 12 étapes obligatoires
Elections de CSE

Élections CSE : les 12 étapes obligatoires

  • Post category:CSE
  • Post published:25 septembre 2026

Assurez vous de la bonne tenue des élections CSE avec cet article qui retrace les 12 étapes obligatoires pour organiser l'élection correctement et légalement.

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Droit d’alerte CSE : dans quelles situations et comment l’exercer ?
Droit alerte CSE tout savoir

Droit d’alerte CSE : dans quelles situations et comment l’exercer ?

  • Post category:CSE
  • Post published:3 septembre 2026

En 2024, l’Assurance Maladie a recensé 26,4 accidents du travail avec arrêt ou incapacité permanente…

Continuer la lectureDroit d’alerte CSE : dans quelles situations et comment l’exercer ?
Formations CSE obligatoires : Toutes les infos 2026
Formation obligatoire CSE

Formations CSE obligatoires : Toutes les infos 2026

  • Post category:CSE/Formation
  • Post published:21 juillet 2026

Depuis les ordonnances Macron de 2017, le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance unique…

Continuer la lectureFormations CSE obligatoires : Toutes les infos 2026

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