Savoir mener une enquête interne en cas de situation présumée de harcèlement

En cas de signalement de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur a une obligation légale de prévenir et de faire cesser les faits (Code du travail – articles L1152-4 et L1153-5). L’enquête interne est un outil clé pour évaluer la situation, qualifier les faits et prendre les mesures nécessaires.
Sans formation, l’enquête peut être mal conduite (partialité, non-respect des droits de la défense, absence de traçabilité), ce qui fragilise la procédure et expose l’entreprise à des risques juridiques importants. La formation permet d’agir dans le respect des règles tout en garantissant la crédibilité du processus.Ce référent a pour mission de prévenir, identifier et orienter les victimes potentielles. Il est un acteur clé de la politique de prévention des risques psychosociaux et de la promotion d’un environnement de travail respectueux. La formation vise à l’outiller pour exercer son rôle en toute légitimité.

La formation permet aux participants de :

• Comprendre le cadre juridique et réglementaire applicable aux enquêtes internes en cas de harcèlement ;

• Maîtriser les étapes d’une enquête structurée : réception du signalement, recueil des témoignages, analyse des faits, restitution des conclusions ;

• Adopter une posture neutre, bienveillante et respectueuse du principe du contradictoire ;

• Savoir formuler des préconisations en cohérence avec les faits établis et le cadre disciplinaire ou préventif ;

• Se doter d’outils pratiques : guide d’entretien, grille d’analyse, trame de rapport d’enquête.

Cette formation s’adresse principalement aux :

• Responsables RH et juristes internes ;

• Membres du CSE impliqués dans la prévention des risques psychosociaux ;

• Managers ou référents harcèlement désignés pour intervenir en cas de signalement ;

• Directeurs de site ou d’établissement amenés à gérer des situations sensibles.
  Elle convient à toute personne susceptible d’être sollicitée pour conduire ou superviser une enquête interne, que ce soit en autonomie ou avec l’appui d’un cabinet externe.

Une enquête interne efficace repose sur une méthodologie rigoureuse et documentée. Les étapes clés sont :

1. Recevoir le signalement (et le qualifier),

2. Désigner les enquêteurs et cadrer la mission (rôle, confidentialité, calendrier),

3. Recueillir les faits par entretiens individuels ou écrits, en respectant l’écoute équitable des parties,

4. Analyser les éléments collectés à l’aide de grilles d’objectivation (faits, dates, preuves, cohérence…),

5. Rédiger un rapport clair et structuré, avec des constats motivés, sans émettre de jugement,

6. Formuler des recommandations si nécessaire : mesures conservatoires, disciplinaires, de prévention, médiation, etc.

Oui. Le cadre légal est présenté de manière précise et pédagogique, notamment les obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement, le droit disciplinaire, la jurisprudence récente et les responsabilités en cas de manquement.
L’accent est également mis sur les principes déontologiques de l’enquête : impartialité, confidentialité, contradictoire, traçabilité, protection des personnes auditionnées. Ces éléments sont essentiels pour garantir la solidité juridique et éthique de la démarche.

La formation dure 2 jours. Elle combine :

• Des apports théoriques et réglementaires clairs,

• Des études de cas concrets, inspirés de situations réelles,

• Des exercices pratiques de simulation d’entretien ou d’analyse de dossier,

• Des échanges de pratiques entre professionnels.
  Elle peut être proposée en inter ou intra-entreprise, avec adaptation au secteur, aux profils des participants et aux procédures internes existantes.

Oui. En intra-entreprise, le contenu peut être entièrement personnalisé :

• Intégration de vos procédures internes, de votre charte ou de vos référentiels RH ;

• Études de cas ajustées à vos enjeux sectoriels ou organisationnels (collectivités, industrie, médico-social, etc.) ;

• Réponses à vos contraintes internes (confidentialité, co-animation RH/CSE, travail multisite…).
  L’objectif est que vos équipes repartent avec une méthode claire, des outils adaptés et une capacité opérationnelle réelle.